Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site atelierpetitsmoments.fr par :

Ekaterina Kondratyeva – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Atelier Petits Moments
Adresse : 45 Rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
E-mail : contact@atelierpetitsmoments.fr
Téléphone : +33 7 89 66 90 24
SIREN : 109 273 680
SIRET : 109 273 680 00016
RCS : 109 273 680 R.C.S. Nanterre

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site atelierpetitsmoments.fr.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

3. Produits

Atelier Petits Moments propose notamment des articles de papeterie, affiches, articles décoratifs, souvenirs et cadeaux destinés aux enfants et aux familles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les réglages et l’écran utilisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Atelier Petits Moments bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Atelier Petits Moments se réserve la possibilité de modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier ainsi que les informations fournies avant de confirmer sa commande.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Atelier Petits Moments se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou dans tout autre cas prévu par la réglementation applicable.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au client au moment de la commande.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande et est traité par les prestataires de paiement disponibles sur le site.

7. Livraison

Atelier Petits Moments livre actuellement en France métropolitaine.

Les modes de livraison actuellement proposés sont :

Livraison à domicile : 6,90 €
Livraison en Point Relais : 3,90 €
Livraison offerte à partir de 65 € d’achat.

Le délai de livraison annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les modalités et frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter Atelier Petits Moments à contact@atelierpetitsmoments.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter contact@atelierpetitsmoments.fr ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Atelier Petits Moments rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Atelier Petits Moments peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur est responsable des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter contact@atelierpetitsmoments.fr en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

11. Responsabilité

Atelier Petits Moments est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Atelier Petits Moments ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, créations graphiques, photographies, logos, dessins et autres contenus présents sur atelierpetitsmoments.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Petits Moments à contact@atelierpetitsmoments.fr afin de rechercher une solution amiable.

[À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES VENTES : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation choisi par Atelier Petits Moments.]

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.

16. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de :
Atelier Petits Moments – Ekaterina Kondratyeva, Entrepreneur individuel
45 Rue de Chézy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
contact@atelierpetitsmoments.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

Produit(s) :

Commandé(s) le / reçu(s) le :

Numéro de commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :